Les EHPAD ou établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont soumis à une règlementation spécifique découlant de la convention tripartite. Ils font alors l’objet d’un contrôle ou d’un audit ayant pour objectif de mesurer et d’évaluer le degré d’implémentation des dispositions de ladite convention. C’est généralement tous les 5 ans que cette évaluation est réalisée.
L’agence départementale des affaires sanitaires et sociales et le conseil général
C’est l’ADASS ou l’agence départementale des affaires sanitaires et sociales ainsi que le Conseil Général qui se chargent de contrôler l’ensemble des EHPAD. L’objet de l’évaluation concerne plusieurs points, à savoir l’application effective des taris règlementaires (tarifs soins, dépendance et hébergement), ainsi que de la qualité de l’accueil réservé aussi bien au résident qu’à ses visiteurs. L’ADASS a pour mission de contrôler l’hygiène, la propreté et la qualité des soins. Le conseil général en revanche prend en main l’audit relatif au contrôle budgétaire ainsi qu’à la qualité de la vie du résident au quotidien : confort, prise en charge, traitement par le personnel de l’établissement, etc.
C’est à l’issue de l’audit que sera établi un rapport d’inspection, lequel aboutit à plusieurs cas de figure :
- La prise en compte des points d’amélioration
- La recommandation de la mise en place des mesures correctives
- La suspension de l’activité de l’établissement pour non-conformité par rapport aux dispositions de la convention tripartite, ou encore en cas de manquement ou de pratiques d’activités illicites au sein de l’établissement
L’évaluation interne
La plupart des EHPAD pratiquent l’auto-évaluation : elle est réalisée par l’équipe elle-même et consiste à mettre en place un sondage portant sur la qualité des soins, des services, des prestations et de l’accompagnement au sein des résidences. Le sondage est alors lancé auprès des résidents eux-mêmes, ainsi que de leurs familles.
