La loi Pinel, dispositif fiscal permettant de réduire ses impôts fonciers dans le cadre d’un investissement locatif, peut être combinée avec un autre dispositif : celui du déficit foncier. Comment fonctionne le montage ?
Le Pinel ancien ou Pinel de déficit foncier
La loi Pinel est surtout connue dans le cadre de l’exploitation de l’immobilier neuf.
En effet, elle permet de à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 12%, de 18% et jusqu’à 21% en fonction de la durée de l’engagement, laquelle peut être de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans.
Or, investir en loi Pinel est également applicable pour l’immobilier ancien entièrement rénové, à condition que celui-ci revête les mêmes caractéristiques que l’immobilier neuf, notamment en termes de performances thermiques.
Il s’agit dans ce cas du Pinel ancien, encore appelé Pinel de déficit foncier, car il concerne un bien réhabilité.
Quels types de biens ?
Ces biens anciens toutefois doivent être situés en centre-ville, en respectant le zonage défini par le ministère de la cohésion et du territoire : zone A, ABis, B1, B2 et certaines villes de la zone C.
On trouve en effet des immeubles et locaux inoccupés et en état de dégradation en plein centre.
Le Pinel de déficit foncier permet alors d’encourager leur restauration dans le respect des normes afin de permettre à nouveau leur occupation par des locataires à la recherche d’un logement principal dans ces zones à tension.
La nature des travaux est prise en compte dans l’éligibilité au Pinel ancien. Ceux-ci doivent inclure l’isolation thermique et acoustique ainsi que l’étanchéité, et doivent avoir subi un diagnostic immobilier par des spécialistes certifiés.
La réduction d’impôt quant à elle est immédiate : elle a lieu dès la première année de lancement des travaux, à la différence du Pinel en VEFA. La défiscalisation prend alors en compte aussi bien les dispositions du Pinel classique que celui du déficit foncier, d’où une importante réduction d’impôt envisageable.
