De nombreuses solutions de défiscalisation sont désormais proposées au particulier afin de faire baisser son IRPP. Ce, aussi bien dans l’immobilier que dans les actifs financiers destinés à investir auprès des entreprises éligibles. La loi Pinel en particulier est un des dispositifs par excellence pour la défiscalisation dans l’immobilier. Zoom sur ce dispositif dont le nombre d’investisseurs ne cesse d’augmenter.
Comment fonctionne la loi Pinel ?
La loi Pinel a pour principale vocation de réduire l’impôt de l’investisseur. C’est la durée de la mise en location du bien qui définira le taux de la réduction : 12% pour 6 ans qui est la durée minimale du placement, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. L’investisseur peut opter pour deux investissements sous Pinel s’il le souhaite, c’est-à-dire via l’acquisition de deux biens neufs répondant aux conditions d’éligibilité. Celles-ci sont les suivantes :
- le bien sera occupé par le locataire en tant que résidence principale
- le bien sera neuf et doit avoir été construit en tenant compte des normes écologiques de la règlementation thermique RT 2012. Si l’immobilier a été acquis ancien, il doit par conséquent faire l’objet d’une rénovation énergétique par les professionnels agréés et certifiés RGE (reconnus garants de l’environnement).
- le choix de l’emplacement est crucial : en savoir plus sur le site du Ministère chargé de faire appliquer les politiques du logement et de l’aménagement des territoires.
Le verdict relatif à la reconduction de la loi Pinel a été attendu avec la plus grande attention : en effet, le dispositif devait cesser de prendre vigueur le 31 décembre 2017. On sait aujourd’hui que le découpage des zones n’a pas fait l’objet d’un réaménagement comme prévu, mais plutôt de la nécessité pour les biens en zone B2 et C d’obtenir l’agrément de la préfecture compétente pour être éligibles au dispositif.
